- Domaine : Licences Professionnelles
- Diplôme : Licence Professionnelle
- Mention : Métiers du BTP: bâtiment et construction
- Parcours : Economie de la construction
- Unité d'enseignement : UE1: Connaissances juridiques et fiscales
Nombre de crédits de l'UE : 7
Code APOGEE : IUA1161P
UE Obligatoire pour ce parcours
UE valable pour le semestre 1 de ce parcours
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
40 h
Travaux Dirigés (TD)
50 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Total du volume horaire
90 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Programme - Contenu de l'UE :
Durée totale : 90h
Disciplines concernées :
- Module BIM : Utilisation de maquette BIM, extraction et exploitation de données, gestion de familles et d’objets BIM
- Assurance, Expertise
- Droit de la construction
- Comptabilité, fiscalité
Compétences acquises :
Méthodologiques :
- Appréhender la spécificité du droit de la construction et sa mise en œuvre par le milieu professionnel concerné.
- Comprendre les principales sûretés financières qui peuvent ou doivent être mises en place dans le processus de construction.
Techniques :
- Dialoguer avec des professionnels du droit.
- Evaluer les situations de contentieux et utiliser les jurisprudences.
- Evaluer le poids de la maîtrise du foncier sur l’acte d’aménager ou de construire.
- Percevoir les grands équilibres entre pression fiscale et développement économique.
Modalités de contrôle des connaissances et Compétences 2020-2021:
| Type | | Libellé | Nature | Coef. | |
|---|
| CC | Contrôle Continu | | Contrôle Continu Intégral | 7 |
Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 11/04/2018
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