- Domaine : Licences du domaine SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE
- Diplôme : Licence
- Mention : Sciences de la Terre
- Parcours : Méthodes appliquées en géosciences
- Unité d'enseignement : Réglementation environnementale
Nombre de crédits de l'UE : 6
Code APOGEE : STU3012L
UE Obligatoire pour ce parcours
UE valable pour le semestre 5 de ce parcours
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h
Travaux Dirigés (TD)
30 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Total du volume horaire
60 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Conditions d'accès à l'UE :
L2 géosciences ou équivalent
Programme - Contenu de l'UE :
Introduction au droit général Origine du droit de l'environnement : historique, source du droit, les principes fondamentaux, les acteurs de l'environnement. Réglementation environnementale: Installations Classées pour la Protection de l'Environnement – Prévention des risques industriels - Prévention des risques naturels - Protection des milieux - Lois sur l'eau – Lois sur les déchets -Gestion des sols pollués - Responsabilité pénale en matière d'environnement. Urbanisme : Fondements, outils, gestion urbanisme : acteurs de la maîtrise d'ouvrage urbain en France – principes généraux de l'aménagement urbain - contrats de plan, lois urbanisme et habitat – SCOT et PLU
Compétences acquises :
Méthodologiques :
Recherche des documents réglementaires – lecture (interprétation) du document réglementaire – appréciation de l'intérêt des connaissances et compétences techniques dans les contextes sociétaux et de l'entreprise.
Techniques :
Utilisation des sites internet institutionnels en matière d'environnement et de droit. Maîtrise des documents réglementaires et urbanistiques. Rédaction des documents administratifs. Présentation et argumentation de ses travaux.
Modalités de contrôle des connaissances et Compétences 2020-2021:
| Type | | Libellé | Nature | Coef. | |
|---|
| CC | Contrôle Continu | CC : Reglementation environnementale | Contrôle Continu Intégral | 6 |
Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 10/04/2020
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