Analyse des besoins :
Absence de formation spécifique sur la collaboration des différents intervenants lors de la découverte d’un fait criminel
Absence de diplôme de formation continue à Lyon dans l’ensemble des corps professionnels s’intéressant au fait criminel (médecin, police, gendarmerie, psychologue, juriste, avocat, magistrat)
Restructuration d’un diplôme existant après prise en compte de ses manquements
Objectifs pédagogiques :
Connaitre la définition du fait criminel et ses abords sociologiques et psychologiques
Connaitre le cadre procédural de la scène de crime
Connaitre les différents intervenants sur la scène de crime
Savoir expliquer le rôle de chaque intervenant et l’action combinée de l’ensemble des intervenants
Connaitre les différents prélèvements sur une scène de crime
Maitriser une scène de crime dans son rôle et en lien avec les autres intervenants
Connaitre les principes de l’expertise psychiatrique immédiate et savoir expliquer son rôle
Connaitre les principes de l’expertise psychiatrique à froid et savoir expliquer son rôle
Savoir expliquer l’appréciation de la mobilité psychologique de l’auteur
Connaitre le travail d’identification de l’auteur
Savoir expliquer le rôle de chaque intervenant dans ce travail
Connaitre les grands principes des techniques scientifiques (INPS)
Savoir expliquer leur rôle, leur utilité et le cadre procédural dans lequel elles sont effectuées
Maitriser son rôle dans le cadre d’une enquête
Savoir expliquer les principes de la période d’investigations complémentaires
Connaitre les principes de l’enquête génétique
Connaitre les principes de l’élaboration d’un profil psychologique
Savoir expliquer l’approche psychologique de la famille
Maitriser les principes de la communication orale, notamment dans les médias, et la règle du silence
Connaitre le cadre légal et procédural de l’autopsie médico légale
Savoir expliquer l’intérêt des différents examens complémentaires au cours de l’autopsie
Savoir expliquer le rôle de l’avocat à différents niveaux de procédure
Connaitre les principes des grandes affaires criminelles
Savoir expliquer leur problématique et les erreurs s’y associant
Savoir expliquer les principes de prise en charge des détenus hospitalisés, en tant que médecin traitant et expert aux Assises
Connaitre les abords juridiques, sociologiques et psychologiques du fait criminel
Maitriser dans son intervention le rapport à la mort
Savoir expliquer la personnalité d’un criminel
Connaitre les facteurs de risque de la criminalité
Durée de la formation : 1 an
Après plusieurs années d’exercice médico légal et de rencontres avec nos partenaires de la Justice, de l’Intérieur et du monde Universitaire, il est apparu qu’il était nécessaire de mettre ensemble un projet d’enseignement professionnel. Les expériences des différents intervenants ont permis de montrer que des affaires criminelles ont pu être élucidées facilement lorsque, certes la matière s’y prêtait, mais lorsqu’un partenariat de grande qualité pouvait être développé. Il s’agira d’un enseignement dispensé dans le cadre de l’Université Claude Bernard Lyon 1, en partenariat avec les Universités Lyon II, Lyon III et la Direction de la Police Nationale, la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône et les autres Directions de la Police. Cet enseignement fera intervenir tous les acteurs qui jouent un rôle lors d’un fait criminel. Chaque intervention sera faite avec beaucoup de recul pour un enjeu original qui est celui de faire collaborer, lors de la découverte d’un fait criminel, de manière beaucoup plus proche et productive, les intervenants qui ont toujours eu à travailler en concertation, mais pas dans un tel niveau de proximité, au bénéfice du justiciable.
Programme :
- Enseignement : septembre à Juin - 120 heures
Une partie des enseignements (50 heures) réalisée sous forme de cours magistraux est commune avec ceux dispensés dans le cadre du Master 1 droit privé et judiciaire.
Les cours non communs avec le Master 1 droit privé et judiciaire ont lieu les jeudis après-midi de 16h à 19 h pour un volume horaire de 70 heures réparties entre le mois de septembre et juin.
Possibilité d'effectuer un stage non validant pour le DIU.
Lieu des cours :
Institut Universitaire de médecine légale de Lyon, Faculté Médecine
8 Avenue Rockefeller 69008 LYON
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard 69007 LYON
Méthodes pédagogiques :
Formation présentielle
Analyse de cas
Interviendront à cet enseignement :
Des commissaires
Des policiers
Des magistrats
Des avocats
Des médecins légistes
Sont autorisés à s'inscrire après accord du responsable d'enseignement :
- Professionnels de santé: médecin (quelque soit le statut : interne, assistant, Praticien Hospitalier contractuel ou titulaire), pharmacien, vétérinaire
- Psychologues
- Experts judiciaires (section santé et section criminalistique)
- Officiers de police judiciaire (police et gendarmerie)
- Magistrats
- Juristes
- Avocats
- Etudiants titulaires d’une Licence (toutes licences)
Effectif minimum en dessous duquel le diplôme n'ouvrira pas : 25
Effectif maxi : 50
Modalités de sélection des candidats :
- C.V
- Lettre de motivation et copie de la Licence (licence 3)adressés par mail au secrétariat du responsable de l’enseignement avant le 30 août de l'année en cours
- Sélection des candidats par le comité pédagogique sur dossier qui indiquera, lors de la remise de l’autorisation d’inscription, à l’étudiant où il doit s’inscrire
L'accord écrit du responsable d'enseignement est à joindre obligatoirement au dossier d'inscription.
L’assiduité est obligatoire. Elle conditionne l’autorisation à passer les examens
Une session unique d’examen est organisée entre les mois de décembre et de juin de l’année universitaire.
Le diplôme universitaire de sciences criminelles est attribué aux candidats qui ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’issue des épreuves suivantes :
- Examen en juin sous forme de QCM portant sur toutes les matières enseignées, coefficient 2.
- Mémoire déposé en juin portant sur un sujet validé en cours par un enseignant d’une longueur maximale de 20 pages, coefficient 1.
- Un examen écrit ou oral portant sur une matière au choix de l’étudiant parmi les suivantes : Criminologie générale, Droit pénal spécial, Psychologie criminelle, Médecine légale, coefficient 1. L’épreuve a lieu au mois de juin sauf pour la Criminologie générale ou le Droit pénal spécial pour lesquels l’évaluation a lieu dans le cadre du Master 1 aux dates fixées pour ce diplôme. Les étudiants suivant le Master 1 droit privé et judiciaire peuvent valider leur note obtenue dans le cadre de ce diplôme en Criminologie générale ou en Droit pénal spécial.
L'étudiant est admis si moyenne générale.
Les étudiants non admis peuvent être autorisés par le comité pédagogique à repasser l’examen l’année suivante.
- Nombre de sessions : 1
- Pas d’acquisitions partielles
