L'enseignement est suspendu
Enseignement : durée 2 ans
Examen probatoire préalable à l'inscription
Programme du probatoire :
L'examen probatoire est organisé au niveau interrégional. Il comprend des épreuves écrites et un entretien.
Les épreuves écrites de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de pratiques médico-judiciaires portent sur le contenu suivant :
- organisation de la justice en France ;responsabilités médicales ; secrets professionnels ; certificat médicaux ;
lois du 29 juillet 1994 dites "lois bioéthique".
Peuvent être dispensés de l'examen probatoire en application de l'article 9 ci-dessus les candidats ayant effectué au cours de leur troisième cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stage dans les services de médecine légale agréés pour le DESC de médecine légale.
1- Première année
1) Enseignement : Quatre séminaires de 20 heures chacun.
Objectifs pédagogiques
Reconnaître les morts suspectes et les situations de violence.
Évaluer la gravité et le pronostic des violences.
Déterminer la conduite à tenir sur le plan médico-légal.
Programme des enseignements
Les principes juridiques de la responsabilité ; les principes juridiques de l'organisation du système judiciaire et administratif ; les textes réglementaires administratifs et législatifs concernant la réquisition ; l'établissement des certificats ; les secrets professionnels ; les principes généraux de l'autopsie médico-légale ; les principes généraux de la législation de la toxicologie médico-légale ; les situations de détresse et leurs conséquences médico-légales ; principes de la victimologie ; les expertises civile, pénale, administrative ; l'accord amiable et l'arbitrage.
2) Formation pratique
Stage d'au moins 240 heures (pouvant correspondre à 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures) effectué dans des services agréés (unités de médecine légale, de toxicologie, d'urgences médico-légale, de traumatologie, de psychiatrie médico-légale, de médecine pénitentiaire, d'expertises médico-légales) comportant la participation aux opérations d'autopsies médico-légales, d'expertises et aux gardes médico-légales (levées de corps, examens, etc.).
La liste de ces services est arrêtée chaque année par le ou les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition du collège des enseignants titulaires chargés de coordonner l'organisation de la formation théorique et pratique de la capacité de pratiques médico-judiciaires.
3) Validation
La validation des connaissances donne accès à la 2e année. Elle comporte la validation des stages et la réussite à des épreuves écrites portant sur l'enseignement de la première année.
2 - Deuxième année
1) Enseignement : Quatre séminaires de 20 heures chacun
Objectifs pédagogiques
Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures médico-légales pré-hospitalières et hospitalières.
Programme des enseignements
La mort naturelle ; la mort violente ; la mort criminelle ; l'agonie ; la prise en charge du deuil ; les formes médico-légales de la mort : noyade, strangulation, brûlure, blast, confinement, armes à feu, armes blanches ; les principes de l'identification ; les principes de la biologie moléculaire médico-légale ; les conduites addictives ; la toxicologie spéciale ; l'éthique ; la prises en charge des violences chez le vivant ; sévices à enfants ; violences sexuelles, coups et blessures ; psychiatrie médico-légale.
2) Formation pratique
Stage d'au moins 240 heures effectué dans les mêmes conditions et le même type de services agréés que le stage de 1ère année.
Au cours de ces stages, les étudiants doivent acquérir la pratique des techniques suivantes :
autopsie médico-légale selon les normes les plus récemment admises ;
expertises et rédaction d'un rapport dans le cadre d'une expertise civile, pénale, administrative ;
examen de personnes privées de liberté ;
examen de victimes de violences sexuelles ;
rédaction des certificats médico-légaux.
3) Validation
La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires.
Elle comprend la validation des stages, la validation d'un mémoire et la réussite à des épreuves écrites organisées au niveau interrégional.
Les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années. En cas d'échec aux épreuves écrites avec obtention d'une note au moins égale à 8 sur 20, le candidat est soumis à une épreuve orale organisée également au niveau interrégional
