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Objectifs
- Comprendre la notion d’ICPE, les enjeux de la situation administrative, savoir la rechercher
- Connaître les régimes administratifs (Déclaration, DC, Autorisation, …), savoir réaliser ou participer à la réalisation des pièces demandées ou avoir un regard critique sur leur contenu, pouvoir gérer les procédures et échanges avec l’administration associés
- Connaître les grandes lignes du droit ICPE, l’articulation des différents textes
- Connaitre les acteurs de l’environnement, rôles et spécificités
- Connaître le référentiel ISO 14001, savoir mettre en place un SME selon ce référentiel, avoir un regard critique sur un SME existant, être capable de participer à des audits
Contenu
La nomenclature, la situation administrative et ses contraintes, le rayon d’affichage d’un exploitant ICPE, les autres régimes hors ICPE (INB, loi sur l’eau …)
Le contenu d’un dossier de déclaration et les suites administratives (de la première demande à la fin de vie de l’installation …)
Les différentes pièces d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, les spécificités des études d’impact et de danger,
Les grandes lignes de la réglementation ICPE,
Les principaux interlocuteurs/acteurs du domaine environnement, leurs rôles et missions
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