Domaine : Masters du domaine SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTE Diplôme : Master Mention : Informatique Parcours : Technologies de l'information et web Unité d'enseignement : Droit de l'informatique et de l'internet
Nombre de crédits de l'UE : 3 Code APOGEE : INF2014M UE Obligatoire pour ce parcours UE valable pour le semestre 4 de ce parcours
Type d'enseignement
Nb heures *
Cours Magistraux (CM)
30 h
Travaux Pratiques (TP)
0 h
Total du volume horaire
30 h
* Ces horaires sont donnés à titre indicatif.
Programme - Contenu de l'UE :
Protection des logiciels
Protection des données
Fraudes Informatiques
Un droit pour l’Internet
Le site Internet et la loi informatique et libertés
Les atteintes au droit d’auteur
Les infractions de presse
La loi applicable a l’Internet
La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès
Les noms de domaines
Modalités de contrôle des connaissances et Compétences 2020-2021:
Type Libellé Nature Coef.
CT Contrôle Terminal CT : INFO-Droit Ecrit session 1 / Ecrit session 2 3
Liste des autres Parcours / Spécialité / Filière / Option utilisant cette UE :
Date de la dernière mise-à-jour : 17/04/2018
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